La loi TEPA a supprimé les droits de succession entre époux. Un nouvel avantage de l'assurance-vie est apparu : celui de transmettre à ses enfants un capital totalement exonéré d'impôts et de droits de succession !...
Prenons le cas d'un souscripteur d'un contrat d'assurance-vie qui place 500.000 € en désignant son épouse usufruitière du capital décès et son fils unique nu-propriétaire.
Au décès du souscripteur, l'épouse touche le capital et ses intérêts en complète franchise d'impôts (selon la loi TEPA) et en dispose à sa guise.
Au décès de sa mère, le fils, en sa qualité de nu-propriétaire, reçoit le capital sans payer le moindre impôt, celui-ci incombant à l'usufruitière qui en a été préalablement exemptée !
Il en résulte une économie d'impôts de 69.500 € pour l'héritier.
Si l'épouse a croqué tout le capital, ce qui est son droit le plus strict, le fils disposera d'une créance sur la succession égale à la valeur du capital légué initialement par son père. Cette créance viendra réduire la masse successorale à imposer.
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