Voici un cas concret montrant que le conjoint survivant n'est pas protégé par l'attribution du quart du patrimoine en Pleine Propriété.
Pour des explications détaillées, contactez nos Experts : 0 145 200 999
Le 1° entretien est gratuit.
Voici le cas :
Famille Précieuse
Pierre 68 ans : Résidence Principale : 800 K€
Liquidité : 500 K€
Compte-titres : 200 K€
Marié en séparation de biens avec Fortunée 65 ans
Sans donation signée au dernier vivant.
Deux enfants : Laure 30 ans, mariée et mère de Valentin 7 ans
Et Richard, étudiant, 25 ans.
Une donation de 250 KE a été faîte par Pierre à chacun de ses enfants, Laure et Richard. Pierre a aussi signé un legs de 170 K€ à son petit-fils Valentin.
L’objectif de Pierre est de garantir : 16 K€/an, soit 400 K€ à son épouse Fortunée et transmettre à ses enfants à moindre coût fiscal.
A son décès, les enfants bénéficient chacun de leur part réservataire (1/3 chacun) et la quotité disponible pour le conjoint s’élève aussi à 1/3. L’épouse reçoit ¼ du patrimoine et toute propriété (ou 100% en usufruit).
Biens propres de Pierre : 800 + 500 + 200 = 1.500 K€
A prendre en compte les donations 250 X 2 = 2.000 K€
La Quotité disponible s’élève donc à 2.000/3 = 666 K€.
A déduire de cette somme les donations : 500 K€
Ainsi que le legs au profit de Valentin :170 K€
Soit un total de : 670 K€ Différence = ZERO !
Fortunée n’est pas un héritier réservataire et n’est protégée que virtuellement : RIEN !
Un contrat d’assurance-vie de 400 K€ permet de protéger efficacement Fortunée qui en sera la bénéficiaire en franchise de droits de succession grâce à la nouvelle loi TEPA : le conjoint est totalement exonéré.
Calcul : Patrimoine de Pierre égal à 1.500 – 400 = 1.100 K€
Ajouter les donations 250 X 2 = 500, soit : 1.600 K€
La quotité disponible sera de : 1.600/3 = 533 €. La part restante pour Fortunée reste égale à Zéro mais elle touchera les 400 K€ du contrat d’assurance-vie dont elle est bénéficiaire : la loi TEPA exonère le conjoint en totalité, aucun droit de succession ne sera dû.
Pour permettre une transmission optimale aux deux enfants Laure et Richard, la clause bénéficiaire peut être démembrée : Laure pour 200 K€ en nue-propriété et Richard aussi pour 200 K€ en nue-propriété.
Fortunée sera bénéficiaire du quasi-usufruit, elle touchera 400 K€ qu’elle pourra dépenser à sa guise. La différence reviendra à ses enfants sans fiscalité. Ce qu’elle aura dépensé viendra en passif successoral. Il y a un saut de génération en terme fiscal.
Commentaires