JL Watine, Business coach finance du dirigeant d'entreprise

SCI et Assurance-vie : Réduction d'impôts en stratégie patrimoniale familiale

La création d'une SCI couplée avec une assurance-vie peut amener de fortes réductions d'impôts et de droits de successsion, le cas D. Roussel le démontre aisément :

Stratégie patrimoniale familiale

Monsieur et Madame Dominique Roussel possèdent un bien évalué à 300.000 Euros, ils sont âgés tous les deux de 62 ans. le revenu annuel de ce bien est de 5%, soit 15.000 Euros par an.

Ils ont deux enfants David et Daniela et souhaitent leur céder ce bien au moindre coût fiscal. La nue-propriété du bien en fonction de leur âge est de 180.000 Euros (60%) et l'usufruit 120.000 Euros (40%).

Une SCI (Société Civile Immobilière) est créée à cet effet et les parents vendent la nue-propriété à cette SCI pour 180.000 Euros. La SCI obtient un crédit in fine de 180.000 Euros au taux de 4,5% 

Les 180.000 Euros sont alors donnés en franchise de donation (90.000 Euros chacun) aux enfants qui souscrivent alors un Contrat d'Assurance-vie au taux garanti de 4,5% qui permettra de rembourser le crédit souscrit par la SCI, à l'aide de rachats partiels.

Les parents pourront ensuite faire donation des parts de la SCI sans impôts ni droits de succession car les actifs de la SCI sont égaux à zéro (180 KE -180 KE = 0). Ils continueront de recevoir les revenus de 15.000 Euros par an en tant qu'usufruitier.

Au décès des parents, l'usufruit rejoindra la Nue-Propriété hors droits de succession et les enfants disposeront alors de la Pleine Propriété du bien familial.

Les droits de mutation seront réduits car rapportés à la valeur de la cession en nue-propriété à la SCI, soit : 180.000 Euros X 5,09 % = 9.162 Euros (3,05 % de la valeur du bien en donation ! ).

Pour en savoir plus, consultez les Experts du Cabinet Watine, notre Fondateur Jean-Luc Watine, ancien banquier d'affaires, a exercé le private banking comme Directeur avec de nombreux gestionnaires de patrimoine sous ses ordres et connaît par coeur la matière :

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Assurance-vie, usufruit et défiscalisation : la réduction d'impôt est forte

L'Assurance-vie permet de décupler les réductions d'impôts dans les dispositifs de défiscalisation grâce au démembrement de la pleine propriété en usufruit et nue-propriété. Le cas suivant le démontre :

Cas B. STOFF : défiscalisation 

Bernard Stoff 50ans, marié 2 enfants achète un bien immobilier d'une valeur de 300.000 € et qui rapporte 5% de rentabilité.

Il achète ce bien en nue-propriété, valeur :183.000 € (61% de 300.000 au lieu de 300.000 €).

Ce bien vaudra 350.000 € dans 10 ans, soit un gain de 167.000 €.

Son TMI est de 40% et son taux d'ISF DE 1%.

Pour payer son acquisition,il contracte un prêt in fine, à 4,5% de 183.000 €, coût : 265.350 €, en garantie, il souscrit un Contrat d'assurance-vie à 4,5% de rémunération garantie de 183.000 € qui deviendront 284.199 € dans 10 ans.

 

Les réductions d'impôts et économies financières sont les suivantes :

1/ - Rémunération du CAV diminuée du coût du prêt in fine :                                        = 18.849 €

2/ - Réduction de son ISF : la nue-propriété ne supporte pas l'ISF : 300.000X1%        =  3.000 €

3/ - Imputation des intérêts du prêt sur les revenus fonciers :183 K€X4,5%X10X0,4    =32.940 €

4/ - Taxation réduite de la plus-value : 350K€ - 300 = 50 K€

Abattement de 50 % et 1.000€ = 24 K€ x( 16 + 12,1%)                                            = -6.744 €

Total des économies réalisées :                  48.045 € 

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Retraite : Epargnez en assurance-vie pour votre vieillesse, réduction des frais en ligne

L'Assurance-vie est un bon placement pour vous constituer un complément de retraite au moment de préparer votre vieillesse : un rendement des fonds en euros de 4,50% en moyenne pour la plupart des contrats, à comparer aux 2,50% du livret A de la Caisse d'épargne et maintenant des banques qui se font une concurrence acharnée pour récupérer votre épargne.

Les fonds en euros bénéficient d'un effet cliquet pour la plupart : ce qui a été gagné est définitivement acquis, la perte en capital et des intérêts est totalement exclue, c'est l'effet cliquet.

Des réductions exceptionnelles sur les frais d'entrée sont appliquées : de 30 à 40% de réduction sur les droits sont possibles à obtenir si vous souscrivez en ligne !...Tout en gardant le bénéfice d'un conseiller qui restera à votre écoute.

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Assurance-vie, assurance-décès ou vie entière : laquelle choisir ?

En Assurance-vie, le choix est large entre la vie, le décès et la Vie entière !... Les Assurances sont un domaine où le jargon des actuaires,( les gnômes de Zurich habillés en assureurs !),est roi.

Le paradoxe est que l'Assurance-vie est destinée aux Seniors proches du décès et l'Assurance-décès est moins chère pour les juniors qui ont statistiquement une espérance de vie plus grande qu'un Senior...

L'Assurance-vie est le contrat le plus connu mais aussi le terme générique des placements, de la prévoyance et de la mutuelle-santé : un vrai galimatias.

L'Assurance-vie est l'Assurance placement qui est un outil d'épargne et de capitalisation souscrit dans le but de transmettre un capital ou une rente à autrui, hors droit de succession. Les fonds en euros sont recherchés car ils rapportent gros : 4,50% contre 2,50% pour le livret A de la caisse d'épargne.

L'Assurance-décès garantit le versement d'un capital ou d'une rente à un bénéficiaire designé, exclusivement au décès de l'assuré : il doit mourir avant 70 ans en général. Cette assurance est aussi appelée assurance temporaire, c'est la plus couramment pratiquée car elle est peu onéreuse avant 50 ans.

L'Assurance Vie entière est peu connue mais recèle des avantages déterminants : la Compagnie d'Assurance doit verser le capital constitué en cas de vie comme en cas de décès, sans limite d'âge, d'où le terme vie entière.Si l'assuré est toujours vivant, la Compagnie d'Assurance (AXA,Générali,Mondiale, Gan, par exemple), offre le choix entre les options suivantes : versement du capital, service d'une rente viagère immédiate ou avec des annuités certaines ou encore rester assuré pour sa vie entière. Ce contrat comporte une contre-assurance : en cas de décès de l'assuré, les primes payées sont versées  au bénéficiaire désigné. Cette Assurance n'est pas à fonds perdus contrairement à l'assurance temporaire ou décès classique, c'est là tout son intérêt.

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Assurance-vie, quasi-usufruit et loi TEPA : Exonération des droits de succession

La loi TEPA a supprimé les droits de succession entre époux. Un nouvel avantage de l'assurance-vie est apparu : celui de transmettre à ses enfants un capital totalement exonéré d'impôts et de droits de succession !...

Prenons le cas d'un souscripteur d'un contrat d'assurance-vie qui place 500.000 € en désignant son épouse usufruitière du capital décès et son fils unique nu-propriétaire.

Au décès du souscripteur, l'épouse touche le capital et ses intérêts en complète franchise d'impôts (selon la loi TEPA) et en dispose à sa guise.

Au décès de sa mère, le fils, en sa qualité de nu-propriétaire, reçoit le capital sans payer le moindre impôt, celui-ci incombant à l'usufruitière qui en a été préalablement exemptée !

Il en résulte une économie d'impôts de 69.500 € pour l'héritier.

Si l'épouse a croqué tout le capital, ce qui est son droit le plus strict, le fils disposera d'une créance sur la succession égale à la valeur du capital légué initialement par son père. Cette créance viendra réduire la masse successorale à imposer.

Pour des informations concernant la clause bénéficiaire démembrée, consultez nos Experts :

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Liliane Bettencourt, Assurance-vie, Réserve héréditaire et quotité disponible

Liliane Bettencourt aurait fait don de près de un milliard d'Euros à François-Marie Banier sous forme de chèques, de tableaux de maîtres et de contrats d'assurance-vie.

La réserve héréditaire est la part du patrimoine transmise obligatoirement aux héritiers. Dans le cas d'un enfant unique, cette part qui lui revient obligatoirement correspond à la moitié de la totalité des biens des défunts parents. S'il y a deux enfants, cette part atteint les deux tiers, tandis qu'elle représente les trois quarts en présence de trois enfants et plus. La part restante constitue la quotité disponible : c'est la liberté laissée aux parents de disposer à leur guise d'une partie de leur biens, tout en protégeant les héritiers sur l'autre partie de l'héritage.

Liliane Bettencourt n'a qu'une fille, Françoise Meyers, née Bettencourt, la réserve héréditaire atteint la coquette somme de 8,5 Milliards d'Euros.

Or, les rumeurs ont évoqué un projet d'adoption de François-Marie Banier par Liliane Bettencourt : ceci modifierait la donne pour l'actuelle unique héritière : sa part descendrait 5,7 Milliards d'Euros, le tiers de 17 Mds au lieu de la moitié !...

Depuis la loi TEPA, l'Etat a supprimé les droits de succession entre époux : si Liliane Bettencourt épousait en justes noces François-Marie BANIER, la donne serait encore plus modifiée, mais ce n'est qu'une hypothèse d'école...

Pour des informations sur votre cas personnel, contactez nos Experts :0 145 200 999                          Le premier entretien est gratuit 

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Le conjoint survivant n'est pas un héritier réservataire : la famille Précieuse

Voici un cas concret montrant que le conjoint survivant n'est pas protégé par l'attribution du quart du patrimoine en Pleine Propriété.

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Voici le cas :

Famille Précieuse

Pierre 68 ans : Résidence Principale : 800 K€

                             Liquidité                     : 500 K€ 

                             Compte-titres              : 200 K€

Marié en séparation de biens avec Fortunée 65 ans

Sans donation signée au dernier vivant.

 

Deux enfants : Laure 30 ans, mariée et mère de Valentin 7 ans

Et Richard, étudiant, 25 ans.

 

Une donation de 250 KE a été faîte par Pierre à chacun de ses enfants, Laure et Richard. Pierre a aussi signé un legs de 170 K€ à son petit-fils Valentin.

L’objectif de Pierre est de garantir : 16 K€/an, soit 400 K€ à son épouse Fortunée et transmettre à ses enfants à moindre coût fiscal.

 

A son décès, les enfants bénéficient chacun de leur part réservataire (1/3 chacun) et la quotité disponible pour le conjoint s’élève aussi à 1/3. L’épouse reçoit ¼ du patrimoine et toute propriété (ou 100% en usufruit).

Biens propres  de Pierre : 800 + 500 + 200  = 1.500 K€

A prendre en compte les donations 250 X 2 = 2.000 K€

La Quotité disponible s’élève donc à 2.000/3 = 666 K€.

 

A déduire de cette somme les donations : 500 K€

Ainsi que le legs au profit de Valentin    :170 K€

Soit un total de                                         : 670 K€  Différence = ZERO !

 

Fortunée n’est pas un héritier réservataire et n’est protégée que virtuellement : RIEN !

Un contrat d’assurance-vie de 400 K€ permet de protéger efficacement Fortunée qui en sera la bénéficiaire en franchise de droits de succession grâce à la nouvelle loi TEPA : le conjoint est totalement exonéré.

Calcul : Patrimoine de Pierre  égal à 1.500 – 400 = 1.100 K€

Ajouter les donations 250 X 2 = 500, soit :       1.600 K€

La quotité disponible sera de : 1.600/3 = 533 €. La part restante pour Fortunée reste égale à Zéro mais elle touchera les 400 K€ du contrat d’assurance-vie dont elle est bénéficiaire : la loi TEPA exonère le conjoint en totalité, aucun droit de succession ne sera dû.

 

Pour permettre une transmission optimale aux deux enfants Laure et Richard, la clause bénéficiaire peut être démembrée : Laure pour 200 K€  en nue-propriété et Richard aussi pour 200 K€ en nue-propriété.

Fortunée sera bénéficiaire du quasi-usufruit, elle touchera 400 K€ qu’elle pourra dépenser à sa guise. La différence reviendra à ses enfants sans fiscalité. Ce qu’elle aura dépensé viendra en passif successoral. Il y a un saut de génération en terme fiscal.

 

 

 

 

Assurance-vie : comment protéger le conjoint survivant qui n'est pas un héritier réservataire ?

Les parts réservataires reviennent aux enfants, le conjoint survivant reçoit un quart du patrimoine en Pleine Propiriété (PP) ou 100% en usufruit. Dans de nombreux cas, il peut être Grosjean comme devant pour cause de Quotité Disponible épuisée par les Donations devenues très courantes grâce aux lois récentes et aussi par le legs.

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Assurance-vie : tirer parti des leviers fiscaux (ISF, Bouclier, Revenus)

L'Assurance-vie vous permet de tirer parti des leviers fiscaux tels que l'ISF, le Bouclier fiscal et la gestion de vos Revenus. AXA Gestion Privée en a fait la démonstration ce matin au Salon Fiscap.

L'Assurance-vie est un bijou financier fiscalement avantageux, un bijou pour l'activation de votre Bouclier fiscal et aussi un bijou successoral.

Ont été abordés les thèmes de la fiscalité de l'assurance-vie toujours avantageuse par rapport à d'autres placements similaires, la diminution des revenus à prendre en compte pour le bouclier fiscal grâce au contrat multi-supports en UC (Unités de Compte) et enfin la protection du conjoint via la capacité du contrat à placer les sommes investies en dehors de la succession : elles ne sont pas rapportables à la succession.

Enfin, le quasi-usufruit permet un saut inter-générationnel et la création d'un passif successoral...Cerise sur le gâteau...

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Accumulator Retraite Axa : le prix de l'innovation au Salon de l'épargne

Le contrat d'assurance-vie Accumulator Retraite Axa recevra le prix de l'innovation 2008 par le forum de l'investissement, à l'occasion du Salon de l'épargne qui se tient au Palais des Congrès de Paris.

Ce contrat est jugé astucieux et original car il vous permet, dès l'adhésion, de déterminer le montant minimum de compléments de ressources dont vous disposerez pour vos vieux jours. Axa s'engage en garantissant ce montant qui ne peut qu'augmenter mais jamais diminuer.

Le montant du complément de ressources garanti durant toute la retraite varie selon l'âge du client, entre 3,5% à 55 ans et 5,5% à 75 ans.

En outre, le souscripteur dispose aussi de ses compléments par rachats partiels de l'argent qui a fructifié sur son contrat. Et si les marchés grimpent fortement, un cliquet quinquennal permet une revalorisation à la hausse des ressources définitivement acquise.

Contactez les experts du Cabinet Watine : 0 145 200 999 pour des renseignements complémentaires sur ce nouveau contrat d'assurance-vie Accumulator Retraite Axa. Ou écrivez-nous : jlwconseil@wanadoo.fr et consultez notre site Axa : www.cabinetwatine.fr