JL Watine, Business coach finance du dirigeant d'entreprise

RC Pro adaptée en Kit, le Pack Pro simple, rapide et facile à souscrire!

Une RC Pro adaptée à votre business, c'est facile, simple et rapide à souscrire, à condition de trouver le Professionnel à qui parler directement...

Le bon plan est de connaître précisément son business et d'en discuter avec ce Professionnel, pas toujours facile sur internet ou dans le monde virtuel : il faut rencontrer une personne à qui parler de vive voix, surtout pour votre RC Pro, sinon elle ne sera pas adaptée et vous paierez pour rien.

Après, bien sûr, les bons produits sont indispensables avec une facilité de mise oeuvre rapide et efficace et un prix compétitif.

Cette perle rare, le Cabinet Watine l'a trouvée, un appel suffit : www.cabinetwatine.fr  voyez aussi le CMS : www.sos-entrepreneurs.com   

et le tél. : 0 145 200 999

Avec un peu de chance, vous tomberez sur le dirigeant et fondateur : Jean-Luc Watine qui se fera un plaisir de vous accorder un entretien gracieusement. A vos téléphones portables !...   

SYNTEC ou pas : Régime de prévoyance obligatoire ou pas, c'est la différence

La Fédération SYNTEC rassemble l'ensemble des métiers du savoir: 1.250 entreprises spécialisées dans les professions de l'ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, de la formation professionnelle.

La particularité de cette fédération est l'obligation d'adhérer à son régime de prévoyance, par suite d'un accord sur la prévoyance du 27 mars 1997, étendu par l'arrété du 31 mars 1999, qui avait pour objet d'instituer un régime minimum obligatoire de prévoyance au plan national, bénéficiant à tous les salariés des entreprises de la Branche...

Cette même fédération SYNTEC  a conclu en juin 2004, avec les Groupes MALAKOFF et MEDERIC, une nouvelle convention de gestion du régime de prévoyance qui conforte l'accord signé le 27 mars 1997, ceci, en vue de faire progresser la couverture de prévoyance des collaborateurs de la Branche.

Cet accord, bien entendu, a été réalisé dans un but louable d'améliorations significatives au régime de prévoyance. La contre-partie regrettable est qu'il est obligatoire: aucune possibilité de mise en concurrence avec d'autres organismes sociaux ou compagnies d'assurances: sommes-nous vraiment dans une démocratie libérale ?...

Pour faire simple, attention, au moment de définir votre activité par le code APE, dans le secteur des prestations intellectuelles, vous devenez, de facto, dans l'obligation de prendre le contrat de prévoyance Malakoff-Médéric.

Si votre activité se définit comme commerciale, achat-vente de marchandises ou de logiciels informatiques, par exemple, vous évitez cette obligation !...Un homme averti en vaut deux...

Entrepreneurs, une protection financière de votre entreprise est indispensable car sa protection sociale est inexistante.

Entrepreneurs et dirigeants, votre entreprise ne bénéficie d'aucune protection sociale, sa protection financière est indispensable: en tant que dirigeant, votre situation et celle de votre entreprise sont étroitement liées, pour le meilleur comme pour le pire...

Vous vous devez d'assurer la pérennité de votre entreprise: la mise en cause de votre responsabilité de mandataire social, le décès d'un associé peuvent mettre en cause cette pérennité et si vous êtes propriétaire de votre entreprise, vous devez aussi préparer sa transmission.

Contacter les consultants de mon Cabinet peut vous être trés utile, une 1° consultation est offerte gracieusement: 01.45.20.15.38 ou jlwconseil@wanadoo.fr  ou www.cabinetwatine.fr

En s'appuyant sur une large palette de services et de solutions d'entreprise, nous vous proposerons un dispositif de protection sociale et financière sur mesure, évolutif et fiscalement avantageux pour vous-même, vos salariés et aussi pour les comptes de votre entreprise.

A bientôt pour en parler. C'est urgent !...

RC Pro, Responsabilité Civile du Dirigeant d'entreprise: les précautions à prendre

Avant toute décision de souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité Civile professionnelle, le dirigeant d'entreprise doit veiller à vérifier certains points qui nous paraissent essentiels:

1/ Les activités exercées doivent être parfaitement conformes à celles qui sont réellement assurées par le contrat.

2/ Le montant délivré au titre de la garantie de RC Pro doit être clairement identifié: ce montant peut, en effet, varier du simple au quadruple et ce, à des conditions tarifaires similaires, suivant les offres des assureurs!...

3/ Ne pas confondre la garantie de RC Pro avec d'autres garanties telles que, par exemple, la garantie d'exploitation.

4/ Vérifiez le montant de la franchise, qui ne devrait pas excéder 1.500€ et refusez une franchise exprimée en pourcentage du montant du litige

5/ Méfiez-vous des exclusions qui peuvent vider tout contenu à l'objet même de vos besoins.

6/ Les documents commerciaux n'ont aucune valeur contractuelle et exigez donc les documents contractuels, tels que Conditions Générales (CG), Conditions Particulières (CP), fiche de synthèse des garanties.

7/ Last but not least, faîtes appel à un intermédiaire spécialisé en assurance de la RC Pro ( il y en a moins d'une quinzaine en France...) car, compte tenu de la complexité croissante des riques de responsabilité civile professionnelle, vous ne pouvez faire l'économie d'un conseil pertinent, avisé et objectif.

Pour plus d'info, contactez mon Cabinet qui vous guidera dans le dédale: 01.45.20.15.38 et www.cabinetwatine.fr aussi, vous pouvez nous écrire: jlwconseil@wanadoo.fr

RC Pro, Responsabilité Civile Professionnelle du Dirigeant d'entreprise: L'erreur à éviter

La 1° erreur à éviter pour un dirigeant d'entreprise est de penser qu'il est hors risque et qu'une RC Pro est inutile...

En effet, une personne morale ou physique ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité qu'elle encoure en vertu des articles 1382 à 1386 du Code civil. De même, les relations contractuelles entre un client et un fournisseur font apparaître des clauses imposant des garanties de responsabilité civile professionnelle et ce, à la charge du fournisseur vis-à-vis de son client.

Dans ce cadre, seule la souscription d'une garantie d'assurance de responsabilité civile professionnelle peut satisfaire à l'obligation découlant des dispositions contractuelles du contrat.

Grâce à la combinaison simple de deux facteurs: le chiffre d'affaires et la nature de l'activité, certaines compagnies d'assurance délivrent des garanties d'assurance suffisantes aux besoins usuels et à des coûts raisonnables.

A titre d'exemple, un consultant indépendant en informatique générant 130.000€ d'honoraires annuels pourra souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour 1.000€, soit moins de 1% de son chiffre d'affaires.

Pour plus d'info, n'hésitez pas à contacter mon Cabinet: 01.45.20.15.38 www.cabinetwatine.fr et jlwconseil@wanadoo.fr

Cadre dirigeant: statut du Cadre de Direction,du Président de SAS ou SA et Gérant minoritaire de SARL

Les contrats d'entreprise en assurance (retraite, prévoyance et mutuelle-santé) nécessitent de définir des catégories objectives, la plus sensible est bien entendu celle du collège "cadre dirigeant", dont font partie évidemment le Président de SAS ou SA et le Gérant minoritaire de SARL.

L'article L 212.15.1 de la loi n°2002.37 du 19 janvier 2000 définit les cadres dirigeants comme "les cadres auxquels sont confiés des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise".

La notion de cadres dirigeants se trouve ainsi admise dans les contrats d'entreprise et les régimes sociaux, au regard de ces critères de définition.

On notera que la lettre du 19 avril 2004 du Ministère de la santé et de la protection sociale mentionne, au titre des exemples de régime organisé en double mode de gestion (simultanéité d'assiette), le cas du régime dont une des parties des bénéficiaires sont des cadres dirigeants et l'autre les autres cadres.

En résumé, l'utilisation de la catégorie "cadres dirigeants" se trouve renforçée, au regard des appréciations de l'administration sociale. Néanmoins, la plus grande prudence reste recommandée: la réalité de l'entreprise doit aussi correspondre à cette utilisation.CQFD.

Articles 39 et 83 du CGI: le doublé gagnant entre seniors et juniors d'entreprise

Bien souvent, les PME ont été créées juste aprés guerre par une équipe de direction qui est toujours en place et qui va prendre sa retraite prochainement.

Parallélement, des cadres ont été embauchés quelque temps aprés. Leur retraite est encore trés lointaine.

La juxtaposition d'un régime à "cotisations définies", dit article 83 du CGI avec un régime de type "prestations définies",dit aussi article 39 du CGI est la réponse aux divergences entre génération d'aprés-guerre: les seniors et celle nouvellement embauchée: les juniors.

Un exemple permettra de mieux comprendre la bonne synergie entre les 2 contrats d'entreprise, permettant de satisfaire les 2 groupes: supposons la mise en place d'un contrat article 83 avec un taux de cotisation de 5% des rémunérations, prévoyant un  âge de la retraite à 65 ans.Pour un cadre âgé de 30 ans, le complément de retraite sera de 12% et pour le PDG âgé de 60 ans de 2%. Ce contrat avantage largement le jeune cadre dynamique et plein d'allant.

Pour compenser le manque à gagner pour le senior, la mise en place d'un contrat d'entreprise "article 39" va permettre de rétablir l'équilibre: ce contrat prévoira une retraite additionnelle de 10% aux 65ans des bénéficiaires, venant combler la différence entre les 12% du junior et les 2% du senior.CQFD.

Le cabinet WATINE est en mesure d'affiner les calculs, un 1°entretien avec un membre de notre  équipe n'engage à rien et est offert gracieusement: www.cabinetwatine.fr

e-mail: jlwconseil@wanadoo.fr et tél.: 01.45.20.15.38  A BIENTÔT pour en parler de vive voix.

PEE, PERCO, Réduction d'impôts: Augmentation des versements.

Les plafonds de versement sur un PEE ( plan d'épargne entreprise) et un PERCO (plan d'épargne retraite collectif),viennent d'être augmentés, les calculs ont été modifiés et sont maintenant exprimés en pourcentage du PASS (Plafons annuel de la sécurité sociale). A vos calculettes!

Ce plafond PASS est réévalué tous les ans et les calculs seront plus simples à l'avenir.

Le plafond de versement sur le PEE passe donc de 2.300€ à 8% du PASS (32.188€ pour 2007), soit: 2.575€,

et sur le PERCO, de 4.600€ à 16% du PASS (32.188€), soit:5.149€.

Ajoutons, pour être complet, qu'il est maintenant possible pour un ancien salarié de continuer à effectuer des versements sur un PERCO. Ces versements ne bénéficient pas des abondements complémentaires de l'employeur et les frais afférents à leur gestion sont à la charge exclusive de l'ancien salarié. Mais cette possibilité n'est ouverte que pour les salariés qui n'ont pas accés à un PERCO dans leur nouvelle entreprise.

PEE, PERCO, versements volontaires: Optimisation et Réduction d'impôts

Les versements volontaires dans un Plan d'épargne salariale (PEE) et dans un plan d'épargne-retraite(PERCO) peuvent être optimisés en utilisant la possibilité de transfert entre les plans d'épargne: d'un versement volontaire de 767€ dans un PEE, on peut atteindre un flux annuel net investi de: 7667€, soit 10 fois plus!...Voyez les calculs en page suivante.

PEE, PERCO, versements volontaires: Réductions d'impôts et charges

L'adhésion simultanée à un PEE et à un PERCO permet de bénéficier d'un capital net d'impôt de 51.000€ dont 66% a été financé par son entreprise (épargne individuelle:11.500€ seulement).Voyez le détail des calculs en page suivante: