JL Watine, Business coach finance du dirigeant d'entreprise

Auto-entrepreneur ou Portage salarial: quel statut choisir pour entreprendre ?

Le nouveau statut de l'auto-entrepreneur se rapproche du portage salarial en bien des points, ne vient-il pas réduire à néant les avantages du portage salarial ?

L'auto-entrepreneur conserve en effet ses indemnités de chômage, comme pour le portage salarial : en tant que demandeur d'emploi et auto-entrepreneur, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations de chômage au titre des règles encadrant la reprise d'une activité réduite.

Cette possibilité vous est ouverte pendant une période de quinze mois et dans la limite de vos droits restants. Vos revenus tirés de cette nouvelle activité ne doivent pas dépasser 70% de votre salaire brut mensuel pris en compte pour le calcul de vos allocations de chômage.

Vous bénéficiez aussi de l'Accre qui consiste en un allègement de charges partiel et temporaire pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise.

En tant qu'auto-entrepreneur, vous avez aussi droit à une couverture sociale car vous êtes redevable de cotisations dans le cadre d'un forfait micro-social, obligatoire même si vous cotisez déjà à un régime salarié ( en règle générale, le RSI). Pour les activités libérales relevant du régime de la Cipav, notez que l'incapacité n'est pas couverte par la Cipav (aucune indemnité pendant trois ans d'arrêt de travail temporaire...).

Portage salarial et statut d'auto-entrepreneur ont le même inconvénient : ni l'un ni l'autre ne peut déduire ses charges de son chiffre d'affaires, embaucher du personnel n'est pas possible comme d'investir, en effet vous ne pourrez ni enregister d'amortissement de votre matériel ni récupérer la TVA facturée par vos fournisseurs sauf à l'intégrer (sans le mentionner) dans votre prix de vente, un vrai casse-tête. Si votre activité s'exerce en B to B, vos clients ne pourront pas non plus récupérer une TVA que vous n'êtes pas en droit de facturer officiellement, ce qui limite votre compétitivité.

Un avantage du portage salarial : celui-ci vous fait bénéficier d'une responsabilité civile Pro à titre collectif et parfois de prestations spécifiques comme le recouvrement de vos créances, mais cet avantage est limité car les sociétés de portage ne s'adressent qu'aux prestations intellectuelles...

A vous de voir si finalement vous ne devez pas prévoir de créer votre Sarl après avoir testé votre activité sous le statut d'auto-entrepreneur , le dépassement des 32.000 Euros de prestations de services vous donnant des ailes pour une nouvelle aventure entrepreneuriale, au vrai sens du terme.

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Allocations chômage et portage salarial : que dit la loi ?

Le portage salarial est dorénavant exclu de poursuites pénales prévues pour prêt illicite de main d'oeuvre depuis juin 2008.

La loi a, en effet, fixé un cadre juridique précis au portage salarial par l'article L.1251-64 du nouveau code du travail.

Le droit aux allocations chômage en fin de mission du portage salarial ne devrait plus être mis en cause à condition que le contrat de portage salarial soit un vrai contrat de travail, avec un salaire véritable, qui soit versé mensuellement, même si le client n'a pas entièrement payé la prestation, avec un engagement de la société de portage de jouer son rôle d'employeur à part entière dans la mission.

Dans ces conditions, le principe du salariat devient incontestable, notamment le lien de sobordination entre le salarié et l'employeur. Mais ce n'est pas toujours le cas dans la réalité des faits !...

Auto-Entrepreneur : le statut est précisé par les récents décrets

Le régime de l'Auto-Entrepreneur vient d'être défini par les deux décrets publiés au Journal Officiel du 19 décembre 2008.

L'Auto-Entrepreneur devra retourner un formulaire qui mentionnera le montant de son chiffre d'affaires et qui sera transmis, daté et signé, accompagné du réglement des sommes dues.

Ceci, au plus tard le dernier jour du mois qui suit l'échéance mensuelle précédente pour ceux ayant opté pour le versement mensuel, les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier pour ceux ayant opté pour le versement trimestriel.

Ce formulaire pourra être transmis par voie électronique ainsi que le paiement. En l'absence de CA, l'Auto-Entrepreneur ne sera pas tenu de transmettre ce formulaire, sans autre forme de procés : c'est une bonne nouvelle.

Les taux de cotisations sociales et d'impôts sur le revenu sont les suivants :

1/ Pour les entreprises exerçant des activités de ventes de marchandises, dont le CA est inférieur à 80.000 € : 12% et 1%, soit au total : 13%.

2/ Pour les entreprises de prestations de services réalisant un CA inférieur à 32.000 € : 21,3% et 1,7%, soit au total : 23%.

3/ Pour les activités relevant d'une profession libérale : 21,3% et 2,2%, soit un total de : 23,5%.

RC Mandataires Sociaux ou Responsabilité Civile Professionnelle ?

L'Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux n'est pas une RC Professionnelle, celle-ci, en effet, concerne les Entrepreneurs et les Dirigeants d'Entreprise. L'Assurance de Responsabilité Civile Pro garantit au contraire l'Entreprise elle-même et ses risques spécifiques.

Le contrat RC Mandataires Sociaux constitue une solution globale pour protéger les dirigeants d'entreprise contre les conséquences des différents actes de la vie de l'entreprise pouvant les exposer personnellement.

Ce contrat d'assurance combine des garanties d'assurances classiques :

1/ Prise en charge des consèquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant au dirigeant assuré en raison des fautes commises à l'égard des tiers dans l'exercice de ses fonctions de dirigeant ou d'entrepreneur.

2/ Paiement des frais de défense exposés pour la défense à l'assuré

3/ Informations juridiques et accompagnement juridique de l'assuré dans le cadre du formalisme de  la rupture du contrat  de travail de l'un de ses salariés.

et des garanties d'assistance innovantes : 

1/ Assistance Pénale d'Urgence : prise en charge des frais d'avocat, prestations d'assistance pendant la période de garde à vue du dirigeant, avance de caution pénale à l'étranger.

2/ Accompagnement des entreprises en difficultés : paiement des frais et honoraires exposés par l'entreprise souscriptrice et/ou ses filiales dans le cadre d'une procédure d'alerte ou d'une procédure de conciliation.

La souscription est simplifiée et rapide : avec un questionnaire de dix questions et un tarif à lecture directe. Contactez les Experts du Cabinet Watine :        0 145 200 999  , le 1° entretien est gratuit.

Vous obtiendrez des informations sur ce contrat innovant Axa ou écrivez-nous : jlwconseil@wanadoo.fr et lisez notre site : www.cabinetwatine.fr  

SAS, des procédures simples et pratiques pour l'entrepreneur

Les entrepreneurs recherchent la simplification, la souplesse et le côté pratique des opérations qu'ils doivent assumer quotidiennement.

La SAS(Société par Actions Simplifiées) voit son statut encore plus simplifié : aucun capital minimal ne sera requis à partir du 1° janvier prochain, contre 37.000 € exigés aujourd'hui. On pourra ainsi bientôt créer une SAS avec un seul petit euro !...

Surtout, le contrôle par un commissaire aux comptes ne sera plus obligatoire pour les entreprises moyennes, les seuils ne sont pas encore publiés. Cela diminuera d'autant vos charges.

Les apports en industrie seront autorisés : les statuts pourront déterminer les modalités de souscription et de répartition des actions émises en contrepartie des apports en industrie, ainsi que la date de leur évaluation par un commissaire aux apports.

Une SAS peut aussi depuis août 2008 décider d'être soumise à l'impôt sur le revenu (IR) si elle a été créée depuis moins de cinq ans, avec un effectif de moins de 50 salariés, et un chiffre d'affaires ou total de bilan inférieur à 10 millions €.

Les chefs d'entreprise étrangers sont favorisés par la loi LME

Les chefs d'entreprise étrangers qui viennent créer leur entreprise en France bénéficient de mesures favorables qui améliorent ainsi l'attractivité de notre beau pays.

Un titre de séjour de 10 ans est en effet créé pour les chefs d'entreprise étrangers apportant une contribution exceptionnelle à la France.

De même, le montant de la prime d'impatriation pour les cadres étrangers installés en France sera entièrement exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite de 50% de la rémunération totale.

Pendant cinq ans, les biens détenus hors de France seront sortis de l'assiette de l'ISF.

De quoi effectivement attirer les futurs dirigeants d'entreprise en France...

Entreprendre en Chine et JO de Pékin : un Entrepreneur s'insurge !

Un Entrepreneur parle des Jeux Olympiques de Pékin, il est installé à Tianjin en Chine, François de La Chevalerie témoigne : cessons de clouer la Chine au pilori !

Il plaide en faveur d'une compréhension mutuelle, pas à pas, le peuple chinois est largement acquis aux Jeux Olympiques, c'est pour eux un instant d'émerveillement avant de s'en aller vers d'autres aventures, plus de prospérité, de liberté et de démocratie.

Avons-nous à l'esprit la complexité du monde et en particulier celle de la Chine : plaider la cause des libertés en s'y accomplissant armés de seules certitudes occidentale est une véritable gageure...

Si la moitié des français vivait avec 100 € par mois, les règles de droit dans notre pays seraient-elles l'exacte copie de ce qu'elles sont aujourd'hui ? Cette prétention de tout caler à l'aune d'une seule grille de lecture ne frise-t-elle pas le néocolonialisme ou l'arrogance ? Chercher à comprendre plutôt que blâmer serait un début de solution...

François de La Chevalerie est fondateur de China Messengers, son activité est la construction d'un réseau d'Entrepreneurs voulant s'établir en Chine, à partir de la ville de Tianjin.

Vous pouvez lire ses articles sur : www.chine-informations.com  ou contacter Jean-Luc Watine, Directeur et Fondateur du Cabinet Watine : www.cabinetwatine.fr  Il vient souvent à Paris, c'est un de ses amis. 

Dirigeants des Compagnies d'Assurance : unissez-vous !

Les Dirigeants des Compagnies d'Assurance (ce sont des Dirigeants d'Entreprise comme les autres, n'est-ce pas ?), ont leur premier rendez-vous les 26 et 27 mars prochains au Palais des Congrès de Paris, à la Porte Maillot.

Sont concernés les Cadres et Décideurs des Compagnies d'Assurances, des Mutuelles sans intermédiaire, Mutuelles 45, Bancassurance, Institutions de Prévoyance, Caisses de Retraite, Réassurance.

Seront proposés plus de 50 Partenaires-exposants, 18 ateliers-exposants, 4 Conférences Plénières, 2 Conférences Institutionnelles et 6 Forums Métiers.

Des sujets montrent que le secteur de l'Assurance évolue lentement mais sûrement, voyez certains thèmes d'actualité : Convergence du multicanal et des réseaux traditionnels, technologie entreprise dans la modélisation des risques, la couverture des risques environnementaux, comment recruter des cadres et surtout savoir les fidéliser ? Internet et la globalisation sont passés par là !...

Vous pouvez vous inscrire ici : www.decidassur.com ou prendre contact avec le cabinet watine : www.cabinetwatine.fr qui vous parlera de la profession avec passion : on est dedans ! ou le téléphone facile à retenir (c'est déjà du marketing !) : 0 145 200 999                                                                 ou high tech CMS : www.sos-entrepreneurs.com

TVA : Taxe Vacharde et Anachronique pour les Jeunes Entrepreneurs

La TVA est une Taxe Vacharde et Anachronique pour les Jeunes Entrepreneurs, c'est un système compliqué et difficile à comprendre : versement au forfait, fixe ou proportionnel, régime simplifié ou réel normal avec déclaration mensuelle ou trimestrielle, qui peut répondre à ces questions abstruses ?

Ce n'est pas fini ! La Taxe Vacharde et Anachronique (TVA) est applicable sur le territoire français, mais il y a de nombreuses exceptions, pour l'étranger et aussi les DOM-TOM : les veinards !

Pour les prestations de service, c'est très compliqué, prenons l'exemple d'un architecte français qui facture à un promoteur français la conception des plans d'un bâtiment qui doit être érigé à Bruxelles, eh bien, c'est la TVA belge qui doit s'appliquer car c'est l'endroit où est établi l'immeuble qui est déterminant pour localiser fiscalement l'opération.

Cette TVA est calculée sur l'ensemble du prix de vente du bien, en y ajoutant les frais de port et d'emballage, en excluant les taxes. Encore une exception : la TVA sur l'électricité se calcule aussi sur la taxe municipale et la taxe départementale.

Dernière complication : il existe en France trois taux de TVA : le taux normal à 19,60%, le taux réduit à 5,5% et le taux super-réduit à 2,1%, bien entendu, ces taux ne sont pas les mêmes dans toute l'Europe et il y a concurrence effrénée : on ne sait plus à quel saint se vouer !...

Plus grave, cela fait perdre un temps fou aux Entrepreneurs individuels, car il faut calculer cette fameuse TVA chaque mois, entre la TVA collectée et la TVA déductible, sans parler de la TVA sur les débits exigible au moment de la facturation et la TVA sur les encaissements exigible au moment du paiement du client. C'est un vrai Capharnaüm.

Estimons le temps perdu, sans compter l'énervement à faire toutes ces écritures, quatre heures par mois à consacrer pour ce casse-tête, cela fait 48 heures par an de perdus à l'activité : une petite semaine pour l'Entrepreneur et carrément une semaine et demi pour un fonctionnaire ou un salarié :-)

Il y a un million d'Entrepreneurs individuels qui perdent chaque année 48 millions d'heures de travail à se casser la tête avec cette TVA, à 100€ de l'heure, cela fait 4,80 milliards €, une paille dirait Kerviel !...

Mais, là, c'est tous les ans ! Voyons combien cela rapporte : à 20.000 € de VA par Entrepreneurs, cela fait 20.000X 19,6% =3.920 € par entreprise et 3,92 milliards € pour l'ensemble.

La perte est de 880 millions €, cet impôt ne rapporte rien à l'échelle de l'Etat, est totalement improductif, empêche les gens de travailler et fait perdre un temps fou à tout le monde, le temps c'est aussi de l'argent. Pour tout simplifier, supprimons cet impôt stupide pour les entrepreneurs individuels, l'activité redémarrera et tout le monde s'y retrouvera, en échange, mettons un impôt forfaitaire de 2.500 € par tête d'entrepreneurs qui seront contents de ne plus s'occuper de cette TVA (je n'ai pas calculé les salaires induits des fonctionnaires attachés à cette TVA). Cela rapportera 2,5 milliards € à l'Etat qui pourra encore diminuer ses effectifs, le compte y sera.J'espère être entendu, Oyez, Oyez, bonnes gens. 

Entrepreneurs, soyez prévoyants : mieux vaut prévenir que guérir ...

Entrepreneurs, qui venez de créer votre entreprise ou qui cherchez à la développer, soyez prévoyants, cela veut dire, analysez précisément les risques que vous assumez, sans le savoir souvent, dans votre activité.

Les exemples sont nombreux : le fait de vous rendre chez un client vous met en risque, sans le vouloir, vous pouvez être amené à casser un objet de valeur dans son bureau, totalement par inadvertance, mais vous serez tenu pour responsable.

De même, à votre bureau, si le client vous confie un document ou un objet de valeur à traiter et que vous le perdiez ou le cassiez, votre responsabilité est mise en jeu...

Plus tard, une fois la prestation rendue, elle peut ne pas être tout à fait conforme et provoquer des réactions en chaîne, où vous serez responsable. Le produit lui-même, peut faire partie d'un ensemble industriel plus important, un Airbus qui s'écrase par exemple : un recours sera fait à l'encontre de tous les fournisseurs et de votre entreprise...

La marchandise peut aussi être transportée et encourir des avaries, vous pouvez être tenu responsable, on l'a vu avec Total et l'Erika récemment.

Vous-même pouvez prendre des risques pour assurer la prestation, prendre des photos dans une nacelle de montgolfière pour obtenir une vue plongeante magnifique en photo. Qui payera, sinon vous, les pôts cassés, en cas de chute de la nacelle ?...

Enfin, si vous embauchez un ou deux salariés, l'affaire se complique, là aussi, vous êtes en risque : qu'ils aillent prendre un café de l'autre côté de la rue et se fassent écraser par un motard : qui paiera, sinon vous ?

Encore plus fort, la santé peut être un sujet, si le bureau n'est pas complétement conforme à la réglementation et que l'un des salariés tombe malade à cause de cela : votre responsabilité est encore en jeu, sans que vous vous y attendiez...

Avec vos partenaires sous-traitants, vérifiez qu'ils ont aussi pensé à être vigilants, car, en cas de négligence, c'est sur votre entreprise que le recours se dirigera, en désespoir de cause.

Rassurez-vous, il y a des solutions : contactez mon Cabinet : 0 145 200 999 ou jlwconseil@wanadoo.fr  et consultez notre site : www.cabinetwatine.fr Votre environnement est devenu différent de votre cadre privé, pensez-y, la prévention est possible avant un sinistre, mais jamais après !...