Le contrat d'assurance-vie liée au pacte adjoint à un don manuel apporte des réductions d'impôts concernant les droits de succession et permet de garder le contrôle, dans une certaine mesure, des sommes données aux petits-enfants.
En effet, le contrat d'assurance-vie permet de bénéficier de l'exonération des droits de succession à hauteur de 152.500 Euros par bénéficiaire,en outre, chaque grand-parent bénéficie aussi, pour la donation,d'un abattement fiscal de 30.000 Euros par petit-enfant tous les 6 ans. Chaque petit-enfant peut ainsi recevoir 60.000 Euros (30.000 du grand-père et 30.000 de la grand-mère), tous les 6 ans, en totale exonération de droits de mutation.
Dans le pacte adjoint, peut être inscrite une clause d'indisponibilité des biens, qui prévoit la date à laquelle le donateur souhaite que son petit-enfant puisse profiter de la somme donnée: 18,20, 25 ans, à lui de choisir.
Le donateur peut aussi suivre lui-même l'évolution du contrat d'assurance, il doit alors prévoir une clause dérogatoire à l'administration légale des biens de ses petits-enfants, à insérer dans le pacte adjoint.
